L'ARCEP confirme le succès fou de la VoIP et du dégroupage
 Y'a-t-il une vie en dehors de téléphoner et surfer ?
 

L'ARCEP, la fameuse autorité régulant le secteur de la télécommunication, a publié hier un (long) bilan de l'état de la France au premier trimestre 2008, au sujet de la téléphonie fixe et mobile, ainsi qu'Internet (RTC, ADSL, dégroupage, etc.). Profitons-en pour synthétiser les sujets les plus intéressants.

Plus de 55 millions d'abonnés à la téléphonie mobile

Le nombre d'abonnements à la téléphonie mobile reste toujours le plus important en France, avec 55,7 millions d'abonnés à la fin du premier trimestre 2008. 66,1 % de ces abonnements concernent un forfait (et non une carte prépayée).

La téléphonie fixe, elle, augmente malgré tout, et passe la barre des 40 millions d'abonnements, toujours à la fin du premier trimestre 2008. On dira merci aux FAI. Avec 30 % de parts de marché (11,9 millions), les utilisateurs passant par la VoIP augmentent ainsi en moyenne leur nombre d'un million tous les trois mois. À ce rythme, ils représenteront près de la moitié des lignes fixes en 2009 ou 2010.

Parallèlement à la forte croissance des lignes VoIP, les lignes classiques (RTC) régressent fort logiquement. Avec 28,1 millions d'abonnés, elles restent donc largement majoritaires, ce malgré une baisse de 700 000 abonnés en moyenne chaque trimestre depuis un an.

La VoIP dope le trafic de la téléphonie fixe

Le trafic des services de téléphonie (fixe et mobile) a représenté, lors du premier trimestre, 54,2 milliards de minutes consommées (+4 %). 25,7 milliards de minutes concernent la téléphonie mobile, tandis que les lignes fixes (hors publiphonie et cartes) ont atteint 28,1 milliards de minutes (+4,7 %).

Bien entendu, de par sa gratuité et ses tarifs avantageux, la VoIP est le principal moteur de la bonne santé du trafic de la téléphonie fixe. En croissance de 57,6 % sur un an, contre une régression de 14,8 % des lignes classiques (RTC), la VoIP a concerné à elle seule 11,4 milliards de minutes, soit 40,5 % du trafic, contre moins de 27 % en 2007.

Les appels vers l'international passent d'ailleurs en grande partie par la VoIP, puisque 59 % des appels concernant l'étranger au départ des postes fixes se font via VoIP. Tandis que les appels nationaux (vers un autre poste fixe) se font à 42 % en passant par cette même ligne. Les appels vers les téléphones portables sont par contre minoritaires (18 %).

« En moyenne, un service téléphonique sur IP fait l’objet d’une utilisation plus intensive que celui d’un service de téléphonie " classique " (respectivement 5h34 et 3h16 de communications par abonné et par mois au premier trimestre 2008) », résume l'ARCEP dans son bilan détaillé.

Le haut débit et le dégroupage en grande forme

Avec près de 530 000 nouveaux abonnés à Internet au premier trimestre 2008, la France totalise 17,588 millions d'abonnés. Le haut débit concerne 92,4 % des abonnements, soit 16,3 millions (+2,5 millions ; +18,8 %). Le câble, et surtout la fibre optique, ayant un développement particulièrement lent, l'ADSL reste la technologie la plus utilisée, avec 15,5 millions d'abonnés.

Concernant le dégroupage et l'ADSL nu, voici les derniers chiffres :

Lignes dégroupées : 5,405 millions (+23,1 %)
Partiellement : 1,277 million (-28,9 %)
Totalement : 4,128 millions (+59,1 %)
ADSL nu : 1,052 million (+138,1 %)
Et financièrement ?

Financièrement, toujours au premier trimestre 2008, 10,7 milliards d'euros ont été générés par les opérateurs, tous secteurs confondus. Internet, pour sa part, a participé à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour cette même période, dont plus de 90 % uniquement pour les accès à haut débit.

Rédigée par Nil Sanyas le vendredi 01 août 2008 à 12h23 (10533 lectures)
Source de l'INformation : ARCEP

http://www.pcinpact.com/actu/news/45172-Internet-VoIP-degroupage-telephonie-mobile.htm?vc=1

Pour répondre à de très nombreuses questions concernant nos déclarations d'impôts de VDI

V.D.I sur le plan Fiscal :

Impôts sur le Revenu :

Les revenus des VDI entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux non professionnels Le VDI bénéficie du régime de la micro-entreprise jusqu'à un certain seuil de revenus. définis  chaque année par  loi de Finances de référence.

A la fin de votre 1ère année d’activité de VDI, vous devez vous procurez le formulaire de déclaration 2042 C (C de Complémentaire) en double exemplaires, à votre centre des impôts.

Vous déclarez le montant de vos commissions nettes à la ligne NP (Prestation de service) et l’administration fiscale se chargera de déduire le % définit lui aussi par la loi de Finances de référence. Cet abattement correspond à la déduction faite  au titre des frais.

Vous êtes donc imposable sur la différence.

TVA

Pour continuer à bénéficier du régime de la micro entreprise et bénéficier de l’exonération de TVA, le seuil de commissions nettes, à ne pas dépasser est de 27000 € de commissions versées.

ATTENTION : si vous dépassez les seuils fiscaux du régime de la micro entreprise alors que vous n’avez pas dépassé la limite des gains du statut de VDI de 3 années complètes et consécutives, vous devez quitter le dispositif fiscal de la micro entreprise car vous rentrez alors dans le champs d’application du régime réel d’imposition et vous n’êtes plus exempté de la TVA

Exonération de la Taxe Professionnelle pour les Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI)

En application du 3° de l’article 1457 du Code général des impôts, les VDI dont la rémunération brute annuelle est inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (pour la même période de référence) sont exonérés de Taxe Professionnelle.

Le VDI non exonéré peut, s’il considère que le montant de Taxe Professionnelle est disproportionné par rapport aux revenus qu’il tire de son activité et compte tenu de sa situation personnelle, adresser au service des impôts une demande gracieuse de dégrèvement total ou partiel.

Lorsque l’assujetti n’exerce son activité qu’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois dans l’année, l’article 1647 D du Code général des impôts prévoit que la cotisation minimum de Taxe Professionnelle peut être réduite de moitié par le Conseil Municipal et qu’elle est automatiquement réduite de moitié si le Conseil Municipal n’a pas déterminé de cotisation minimum.

La Taxe Professionnelle n’est due que par les personnes qui étaient en activité au 1er janvier de l’année d’imposition.